CGV - Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Nom : Maïlis OLIVIER
Illustratrice indépendante
Adresse : 64 Ferdinand Campine straat, 1831 Machelen (Diegem-lo)
Email : mailis.illustration@gmail.com
TVA: BE1028592651
Pays : Belgique

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes d’illustrations, faire-part personnalisés et produits vendus via le site ou sur commande directe.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.

Nature artisanale des créations

Les illustrations sont réalisées à la main ou en technique mixte.
Chaque création est unique. De légères variations de couleurs, textures ou cadrages peuvent exister entre l’aperçu numérique et le rendu final imprimé.

Processus de commande

Pour les créations sur mesure :

1. échange préalable avec le client ;

2. validation du devis ;

3. paiement de l’acompte ;

4. réalisation du croquis ;

5. validation du croquis ;

6. mise au propre et finalisation ;

7. validation finale et livraison.

⚠️ Une fois le croquis validé, les modifications majeures (composition, personnages, thème) ne sont plus possibles.

Modifications et retouches

• Le projet comprend [ex : 2 séries de modifications mineures].

• Toute demande supplémentaire pourra être facturée.

• Les changements importants après validation d’une étape entraîneront un nouveau devis.

Délais et réactivité du client

Les délais commencent à partir de la réception de l’acompte.

Le client s’engage à répondre aux propositions dans un délai raisonnable.
Sans réponse après 15 jours, le projet peut être suspendu.

Après 30 jours sans réponse, la commande est considérée comme abandonnée et l’acompte reste acquis.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les commandes personnalisées :

• acompte de 50 % avant le début du travail ;

• solde avant l’envoi du fichier final ou impression.

Aucun fichier HD ne sera envoyé avant paiement complet.

Annulation

Si le client annule :

• avant le début du travail → remboursement possible hors frais ;

• après démarrage → l’acompte reste acquis à l’artiste.

Droits d’auteur et utilisation

L’artiste conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses créations.

L’achat correspond uniquement à un usage privé (faire-part, usage familial, décoration personnelle).

Sont interdits sans autorisation écrite :

• reproduction commerciale,

• modification de l’illustration,

• revente ou utilisation marketing.

Droit de communication (portfolio)

Sauf demande écrite du client, l’artiste peut utiliser les créations réalisées pour :

• portfolio,

• site internet,

• réseaux sociaux,

• communication professionnelle.

(Possibilité d’anonymiser les prénoms sur demande.)

Impression

L’artiste ne peut être tenue responsable des différences de rendu liées à un imprimeur choisi par le client.

Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs.
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

Produits personnalisés et rétractation

Conformément au droit belge et européen, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes.

Litiges

Les CGV sont soumises au droit belge.
Une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Régime de franchise TVA

L’activité est soumise au régime de la franchise de taxe pour petites entreprises.

La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 56bis du Code de la TVA belge.

Les prix indiqués sont donc nets de TVA.